Renouvellement / Dérogation / Recours / Annulation / Suspension

RENOUVELLEMENT

Les conditions de renouvellement de la bourse ou de l’aide obéissent à une démarche pédagogique.
Chaque année, au mois d’août se tient à Dakar une commission de renouvellement au cas par cas des allocations d’études.
A l’issue de ces travaux, le SGEE est chargé de mettre à jour le dossier pédagogique de chaque étudiant. Ce dernier peut alors vérifier sur la base de données le résultat de sa demande de renouvellement. Les résultats sont disponibles le 1er septembre de chaque année.
Avant le 31 décembre de chaque année, les allocataires, exception faite des bénéficiaires de bourses de mobilité doivent déposer une demande de renouvellement. Ce dossier doit comprendre la fiche de renseignement (à télécharger dans la rubrique « Téléchargements »), les résultats de l’année écoulée ainsi que le certificat d’inscription de l’année en cours.
Un seul redoublement est autorisé par cycle d’études. Le redoublement n’est pas autorisé en M2 ou en 3eme année d’ingénieur sauf dérogation spéciale accordée par le Chef de Service du SGEE.

ANNULATION

Une allocation de bourse ou d’aide est attribuée pour et un cycle d’étude, une filière et pour une durée bien définie.
L’annulation de l’allocation de bourse ou d’aide est prononcée par la Commission Nationale de renouvellement :

  • À la fin de la formation pour laquelle elle est attribuée
  • En cas de sanction disciplinaire de l’étudiant
  • En cas de perte du statut d’étudiant dans l’année
  • En cas de redoublement dans le même cycle
  • En cas de fraude constatée

SUSPENSION

L’allocation d’études peut être suspendue dans le cas où le bénéficiaire a un emploi, l’étudiant ayant le droit de demander une année de césure.
Elle est réactivée dès la reprise d’études sur demande expresse de l’étudiant.

DEROGATION

  • Doctorat : L’allocation est annulée après trois années de couverture. Il appartient à l'étudiant(e) qui entame une quatrième année de nous faire parvenir une demande de dérogation motivée et documentée (lettre de dérogation, inscription de l'année cours, lettre de son Directeur de thèse ou autre pièce utile montrant que la thèse se fait par exemple en 4 ans et non 3 ans ou nécessite une année supplémentaire).
  • Master : Une fois l'étudiant(e) inscrit(e) en M2 ou en troisième année d'école d'ingénieur, la bourse est automatiquement annulée pour l'année suivante. Dés lors, il appartient à l'étudiant(e) qui doit faire une année supplémentaire (reprise M2 pour cause de stage, pour validation des crédits restants, pour un master 2 complémentaire etc.) d'adresser une lettre de dérogation motivée et documentée (toutes les pièces jugées utiles par le demandeur).

Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera classé sans suite.

RECOURS

Tout étudiant dont l'allocation a été annulée sur la base d'un cursus différent du cursus réel peut déposer un recours auprès du Chef de Service entre le 1e septembre et le 15 novembre délai de rigueur. La charge de la preuve incombant au demandeur, il lui appartient dès lors, de motiver sa requête en y joignant toutes les pièces justificatives.

Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera classé sans suite.